Groupement demandeur et gestionnaire du signe:

La demande de reconnaissance doit être présentée par un groupement demandeur d’agriculteurs, transformateurs ou conditionneur de produits agricoles ou d’origine agricole organisés en association, coopérative, ou tout autre groupement professionnel ou interprofessionnel. Exceptionnellement, une demande peut être déposée à titre individuel par une personne physique.

Le groupement demandeur mène d’abord une réflexion collective avant de formaliser et déposer officiellement une demande de reconnaissance auprès du Secrétariat permanent. Cette réflexion sera généralement accompagnées par les institutions publiques locales pouvant lui apporter un appui, Direction des Services Agricoles, Chambre d’Agriculture et Institut technique notamment.

La demande de reconnaissance est ensuite instruite par le Sous-Comité Spécialisé nommé à cet effet.

Après la reconnaissance, le groupement se voit confier des tâches de gestion du signe, notamment:

• Tenue de la liste des opérateurs identifiés engagés dans la démarche.
• Contribution au contrôle, notamment par le contrôle interne.
• Promotion collective du produit.
• Contribution à la défense du signe (repérage d’usurpations ou de contrefaçons).

Engagement individuel des acteurs économiques :

Les acteurs économiques volontaires pour élaborer un produit reconnu en IG ou en AO et bénéficier du signe doivent s’identifier auprès du groupement demandeur et s’engager à respecter le cahier des charges et à accepter les contrôles.

Pour chaque produit reconnu en IG ou AO, la liste des opérateurs identifiés est tenue à jour par le groupement gestionnaire. Elle sert de base à la mise en œuvre des contrôles.