• Arrêté n°14-3117 du 28 décembre 2014 fixant la liste nominative des membres du comité national de labellisation (« arrêté nomination CNL »).
• Arrêté n°550 du 23 Mais 2019 fixant la liste nominative des membres du comité national de labellisation (« arrêté nomination CNL »).
• Arrêté du 05 Mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole (« arrêté organisation »), qui précise l’organisation générale du système et les missions des différents acteurs.
• Arrêté du 05 Mai 2016 fixant la procédure de reconnaissance des appellations d’origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité (« arrêté procédure »), qui décrit de manière détaillée la procédure de reconnaissance initiale d’un produit, celle de modification d’un cahier des charges et celle d’annulation.
• Arrêté Interministeriel du 31 Octobre 2016 (« arrêté logos »), qui définit les logos officiels à utiliser pour les produits bénéficiant d’une IG ou d’une AO et leurs règles d’utilisation.
• Arrêté du 11 Décembre 2018 relatif aux contrôles et à la certification des appellations d’origine, des indications géographiques et des labels de qualité (« arrêté contrôles »), qui décrit de manière détaillée le système et les procédures de contrôle et de certification des produits bénéficiant de ces signes.

• Le Règlement intérieur du Comité National de Labellisation (« règlement intérieur CNL« ) définit de manière détaillée le fonctionnement du CNL.
• Le Règlement intérieur des Sous-Comités Spécialisés (« règlement intérieur SCS« ), commun à tous les SCS , définit de manière détaillée le fonctionnement de ces SCS.
• Le Guide de procédure, destiné aux Acteurs institutionnels précise l’ensemble des règles de procédures à mettre en œuvre pour la reconnaissance initiale d’un produit, la modification d’un cahier des charges ou l’annulation d’une reconnaissance.
• Le Guide du Demandeur, destiné aux Acteurs professionnels et aux Groupements demandeurs de la reconnaissance d’un produit, précise l’ensemble de la démarche à accomplir pour obtenir la reconnaissance d’un produit en IG ou AO, depuis les réflexions initiales très en amont jusqu’à la présentation du dossier pour validation ; il intéresse également les institutions locales en appui, membres des SCS.
• Le Manuel de contrôle, destiné principalement aux Organismes de certification ainsi qu’aux institutions chargées de la supervision du dispositif de contrôle- CNL et SP – décrit de manière pratique les modalités de mise en œuvre des opérations de contrôle et de supervision du dispositif de contrôle.

Chaque produit bénéficie en outre d’un arrêté de reconnaissance : (Voir le produit concerné)